Conditions Générales de vente du site odsk.fr

Conditions Générales de Vente (CGV) – ODSK

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par ODSK. Elles s’appliquent à toute commande de produits dérivés (prints, stickers, etc.), que l’acheteur soit un professionnel ou un consommateur. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

- Nom commercial : ODSK

- Statut : Auto-entrepreneur

- Adresse : 33 rue des Olivettes, 44000 Nantes, France

- SIRET : 84453561700048

- Contact : odsk.studio@gmail.com

- Site internet : odsk.fr

3. Caractéristiques essentielles des produits

Les produits proposés par ODSK incluent :

- Prints d’illustrations

- Stickers

- Autres objets dérivés

Les caractéristiques détaillées de chaque produit sont précisées sur le site internet ou sur la plateforme de vente en ligne.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont communiqués directement sur le site internet ou la plateforme de vente en ligne.

- Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire.

- Toute commande doit être réglée en totalité avant expédition.

- Tout retard de paiement entraînera des pénalités conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

5. Droit de rétractation (Uniquement pour les consommateurs)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite par e-mail.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine et aux frais du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande (article L.221-28).

6. Modalités de livraison

- Les produits sont expédiés par La Poste dans un délai de 14 jours ouvrés après validation de la commande.

- Les frais de livraison sont à la charge du client et précisés avant la finalisation de la commande.

- ODSK ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes dus aux transporteurs.

7. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8. Responsabilités

ODSK ne pourra être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat de ses produits.

En cas de problème avec une commande, le client doit contacter ODSK à l’adresse e-mail indiquée dans un délai raisonnable après réception du produit.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les créations d’ODSK sont protégées par le droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Aucune reproduction, modification ou utilisation commerciale n’est autorisée sans accord préalable.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant ODSK.

11. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Nantes seront compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant toute transaction.